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Conditions générales de vente

1. Généralités

Nos offres, ventes, livraisons et autres actes juridiques s’effectuent exclusivement sur la base des conditions suivantes. L’acheteur reconnaît ces conditions lors de son entrée en relation contractuelle avec nous. Toute disposition contraire de l’acheteur devient juridiquement sans effet à notre égard du fait de la conclusion d’une affaire avec nous ou de l’acceptation de nos livraisons et prestations, car nous nous y opposons expressément par la présente. Si des accords individuels particuliers sont concernés, qui divergent de nos conditions générales de vente, les autres conditions générales de vente n’en sont pas affectées. Tout consentement ou communication de notre part, de même que les communications téléphoniques et télégraphiques de l’acheteur nécessitent dans tous les cas notre confirmation écrite.

2. Prix

Prix usine à CH-4123 Allschwil. En outre, nous vous prions de prendre connaissance de la liste de prix en vigueur. On se reserve le droit de modifier nos tariffs en tout temps.

3. Conditions de livraison

La valeur de commande minimale par livraison s’élève à une valeur de facture de CHF 90.00. Pour les envois par poste avec un montant inférieur à CHF 90.00 nous facturons un supplément de CHF 15.00. Les livraisons s’effectuent par camion, par poste ou service de distribution. Pour toutes commandes inférieure à CHF 2’000.00, les frais de port et d’emballage sont à la charge de
l’acheteur. A partir d’une valeur de facture de CHF 2’000.00, la livraison s’effectue franco domicile. Ne sont pas compris les colis envoyés par Express ainsi que notre supplément pour l’envoie par Express qui s’èleve à CHF 17.00. Nos articles sont emballés selon les usages habituels de la branche. Lorsque la marchandise quitte notre entrepôt, la responsabilité passe au destinataire.

4. Délais de livraison

Les délais pour les livraisons ou les prestations sont considérés comme respectés lorsque la marchandise à livrer a quitté l’usine avant l’expiration du délai ou que le bordereau d’expédition a été envoyé. En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles imprévues dont nous n’avons pas à répondre, le délai de livraison se prolonge en conséquence, en tout cas jusqu’à l’élimination définitive de l’obstacle, plus un délai approprié de démarrage, sans que nous répondions du retard et de ses conséquences. Nous sommes en pareil cas également en droit de nous départir du contrat, sans que l’acheteur ait droit dans ce cas à des prétentions en dommages-intérêts de quelque nature que ce soit à notre encontre. Il en est de même si nous encourons des frais plus élevés ou inacceptables dans des cas analogues. L’acheteur n’a pas le droit, en pareil cas, de nous mettre en demeure ou
d’exiger des dommages intérêts.

5. Offre

Nous nous réservons le droit de procéder sans information préalable à des modifications de modèle ou de prix. Les représentations, les indications de mesure et de couleurs dans les documents de vente sont sans engagement de notre part.

6. Exécutions spéciales

Il est remis sur demande des prix et des délais de livraison pour les exécutions spéciales. Les exécutions spéciales s’effectuent sous la propre responsabilité du client, qui doit veiller à ce qu’aucun droit de tiers ne soit violé.

7. Garantie

En présence d’un montage conforme et d’un usage approprié à la destination des articles, nous garantissons un fonctionnement irréprochable des accessoires de salle de bain. Les articles objets d’une réclamation sont expertisés par nos soins et remplacés si
des vices de fabrication sont constatés. Les dommages encourus par suite d’un traitement inapproprié, d’une sollicitation
excessive, de l’emploi de produits de nettoyage agressifs ou abrasifs, ou survenus du fait d’une usure naturelle, ne font pas l’objet d’une garantie. Pour les produits achetés en plus, nous garantissons dans le cadre des conditions de nos sous-traitants.

8. Réclamations

Les défauts au sens de l’article 201 CO doivent être avisés dans les huit jours à partir de la réception de la marchandise. Les avis des défauts n’autorisent pas à retenir ou à réduire les montants des factures.

9. Marchandises retournées

Les retours de marchandises, mis à part nos erreurs de livraison, nécessitent un accord préalable avec Bodenschatz SA. Pour les frais de retour nous devons défalquer au client, au minimum 20 % du montant de la facture. Sans notre accord les retours de
marchandises seront renvoyés à l‘expéditeur et compte comme non réceptionné. La marchandise livrée ne peut être retournée que dans un était irréprochable, franco Bodenschatz AG, CH-4123 Allschwil. Le calcul de la valeur des marchandises retournées
s’effectue sur la base du prix facturé, déduction faite de 20% pour les articles chromés 30% pour les articles en couleur, velours et Creativa Si l’article retourné doit être remballé, 15% de plus sont imputés au prix encaissé. Le montant de la bonification sera crédité à l’acheteur et non versé. Les retours d’exécutions spéciales et d’articles avec traitement spécial de la surface, ne
sont pas crédités et ne peuvent pas être restitués.

10. Responsabilité

Nous ne saurons être tenus pour responsables des éventuels dommages liés à un montage ou à une utilisation non conforme.

11. Réserve de propriété

La marchandise reste propriété de la société BODENSCHATZ AG jusqu’à ce qu’elle soit intégralement payée.

12. Tribunal compétent

Pour tous les cas litigieux, c’est le droit suisse qui est applicable. En outre, le tribunal compétent dans tout litige pour les deux parties est le tribunal d’arrondissement (Bezirksgericht), CH-4144 Arlesheim / BL.

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